Conditions générales de vente
Conditions rajoutées et ou modifier le 30/04/2022
Conditions générales d'utilisation et de vente
Micro entreprise monsieur giordanengo yvon
Adresse du siège social :9 bd segond 13400 aubagne
Numéro d'immatriculation légal : 53794299700041
1/DEFINITION DU SITE:
Vynnie voyance est un site Internet dédié à l'astrologie, la tarologie et la voyance.
Vynnie voyance fournit à ses Utilisateurs, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques ou téléphone, un certain nombre de services gratuits et payants liés au domaine de l'astrologie, la tarologie et la voyance.
Vynnie voyance propose à ses Utilisateurs :
- des services payants de consultations de voyance par téléphone
La micro entreprise Giordanengo Yvon propose du contenu ludique sur le thème des arts divinatoires qui reste du domaine du divertissement et du culturel. Le client aura donc conscience que les informations délivrées sur le site ne pourront ne aucun cas engager la responsabilité de la Micro entreprise Giordanengo yvon au sujet de la pertinence des sujets ou rubriques proposés, ainsi que des applications.
Le client notera que les contenus écrits du site sont donnés à titre purement informatif et non à titre de conseils.
Dans un souci de déontologie, le client notera également que la micro entreprise se refusera à répondre aux questions ayant trait à la santé, ou au médical, ou en rapport avec d'éventuels travaux occultes, ou de magie.
Les conditions générales ici présentées définissent les conditions générales applicables à la fourniture de toutes prestations offertes par le site.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales dans leur intégralité et accepter les obligations énoncées dans les conditions générales. La souscription aux prestations implique l'acceptation sans restriction, ni réserve aux conditions générales par le client.
La micro entreprise giordanengo yvon se réserve le droit de modifier les conditions générales en tant que nécessaire, selon l’évolution technique du site, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du site et des services qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales postée sur le site au moment de l'utilisation des services proposésLa micro entreprise Giordanengo
yvon se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus, les services et les tarifs, sans avis préalable.
Date de mise en ligne des présentes conditions générales : 12/09/2015
Date de la dernière révision des présentes conditions générales: 30/04/2022
2/CONDITION D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES :
En accédant au site, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans ou de posséder la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
Pour diverses raisons et notamment de sécurité, les communications téléphoniques entre le client et les prestataires de la micro entreprise Giordanengo Yvon sont susceptibles d'être enregistrées.
En accédant aux services proposés par le site vynnie voyance, le client déclare être informé et consent automatiquement à l'enregistrement de la conversation et des données contractées.
Ces enregistrements seront susceptibles de servir de preuve devant les tribunaux pour défendre les intérêts de la micro entreprise giordanengo yvon et seront transmis à des tiers sur réquisitions judiciaires.
En accédant aux prestations proposées par la micro entreprise giordanengo yvon, le client déclare accepter d’être mis en relation avec les prestataires présents sur le site vynnie voyance par divers moyens de communication en fonction des données que ce dernier aura bien voulu communiquer et notamment courrier, SMS, e-mail, ou encore appels téléphoniques.
La micro entreprise giordanengo yvon se réserve le droit de refuser l’inscription d’un client n'acceptant pas de se conformer aux conditions générales.
A tout moment y compris au moment de l’inscription, la micro entreeprise giordanengo yvon se réserve le droit de retirer certaines informations, modifier, refuser ou mettre fin à l’adhésion d’un client.
En cas de non-respect des présentes conditions générales, la micro entreprise giordanengo yvon se réserve le droit de lui refuser l'accès ou de fermer de manière définitive ou temporaire suivant la gravité des agissements reprochés le compte du client sans avoir à se justifier, sans préavis et sans dédommagement possible. A ce titre, le client garantit et s’engage à indemniser la micro entreprise giordanengo yvon de tout dommage y compris indirects et lui rembourser intégralement les frais qu’il pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée, résultant du non respect des conditions générales ici énoncées.
Le client notera qu'il est strictement interdit notamment de:
- Copier tout ou partie du site
- Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du site dans un but contraires aux lois et règlements en vigueur
- Collecter ou recueillir des données, personnelles ou non
- Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des utilisateurs, clients ou tiers
- Aller à l'encontre d'une disposition légale ou réglementaire en vigueur.
Les administrateurs du site vynnie voyance se réservent le droit de contrôler à tout moment le respect des conditions générales par les clients.
3/ CONNEXION
Afin d'accéder au Site et d'utiliser les Services, l'Utilisateur doit disposer d'un accès Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site resteront à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion.
4/ LES SERVICES DE vynnie voyance
La micro entreprise giordanengo a signé une convention avec la CNIL sous le numéro 4657218.
L'utilisateur peut à tout moment supprimer son profil en contactant directement vynnie voyance par e-mail :
lecomptoirdevynnie@protonmail.com
4.3 Services de consultations de voyance par téléphone sur numéros surtaxés:
Les équipes de vynnie voyance s'engagent à tout mettre en œuvre pour répondre aux questions des utilisateurs dans les plus brefs délais.
Cependant, vynnie ovyance ne garantit pas à l'utilisateur une réponse immédiate. Le temps de réponse dépendant fortement de l'intensité du flux des appels.
Les équipes de vynnie voyancese réservent le droit de ne pas répondre aux questions des utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur n’était pas conforme soit à l'éthique de la profession (santé ou mort), soit aux bonnes mœurs.
Les tarifs de ces services, indiqués sur le site ne sont applicables que pour les appels émanant du pays déterminé, ils sont indiqués dans la monnaie du pays concerné et ce toutes taxes comprises. Les appels en provenance d'un mobile sont soumis à un surcoût lié à l'opérateur.
4.4 Services de consultations de voyance par téléphone sur numéros géographiques ou gratuits:
Les équipes de vynnie voyance s'engagent à tout mettre en œuvre pour répondre aux questions des utilisateurs dans les plus brefs délais.
Cependant, vynnie voyance ne garantit pas à l'utilisateur une réponse immédiate. Le temps de réponse dépendant fortement de l'intensité du flux des appels.
Les équipes de vynnie voyance se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur n’était pas conforme soit à l'éthique de la profession (santé ou mort), soit aux bonnes mœurs.
Les tarifs toutes taxes comprises sont indiquées sur le site et reste à la discrétion des prestataires sélectionnés par la micro entreprise giordanengo yvon
4.5 Qualité des services :
Pour que vynnie voyance puisse proposer des services performants et personnalisés à l'Utilisateur, celui-ci s'engage à fournir des informations le concernant à jour, complètes et exactes conformément aux demandes de vynnie voyance
7/PAIEMENT :
7.1 Généralités :
Le prix de chaque Produit ou de l'Abonnement est indiqué sur le Site.
Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la micro entreprise giordanengo yvon
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
Les prix est payable par le Client notamment par carte bancaire pour les services de consultations par téléphone en privée, ou sur sa facture de fournisseur d'accès Internet et/ou téléphonique pour les autres prestations.
7.2 Sécurisation
La micro entreprise giordanengo yvon dispose d'un système de sécurisation des plus performants. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Vynnie voyance n'a jamais accès aux informations confidentielles de paiement au sujet du client. En effet, seule la Société HIPAY dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité et cryptogramme) qui sont inaccessibles par un tiers.
8/TARIFS DES SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE :
8.1 Consultations par téléphone en paiement par CB :
Outre les présentes conditions, il est précisé qu’en tout état de cause et compte tenu du fait que la prestation s’effectue en une fois, les tarifs, modalités de paiement et l’essentiel des autres conditions définies aux présentes sont également rappelés systématiquement au client, à chaque étapes préalable à toute consultation.
Le coût varie de 1 € à 9.90 € TTC par minute sen fonction du médium consulté.
La micro entreprise giordanengo yvon offre à ses clients la possibilité de consulter des professionnels des arts divinatoires par téléphone en réglant le prix de la dite consultation, dont la durée sera décidée par le client lui même, par Carte.
A noter que la micro entreprise giordanengo yvon n'ayant pas connaissance du temps de consultation effectué par le client, celle ci s'assure de la provision du compte bancaire du client en effectuant une pré autorisation bancaire équivalent à 60 min de consultation selon le tarif du médium sélectionné. Afin de permettre à la plupart un accès aux consultations, la micro entreprise giordanengo yvon procède par autorisation dites dégressives, à savoir que si l'autorisation bancaire équivalent à 60 min de consultation est refusée, la micro entreprise giordanengo yvon à des autorisations par palier de 10 min, et cela jusqu'au minimum de 10 min de consultation.
8.2 Consultations par téléphone sans carte bancaire :
La micro entreprise giordanengo yvon offre à ses clients la possibilité de consulter des professionnels des arts divinatoires par téléphone, en réglant le prix de la consultation par son opérateur téléphonique qui sera en charge de facturer au dit client le prix de la consultation dont la durée sera décidée par le client lui même, au tarif de :
0,50 € par minute + prix appel
8.4 Modes de paiement acceptés
Les paiements acceptés par la micro entreprise giordanengo yvon hors services facturés par les opérateurs mobiles te internet sont les suivant :
Carte bleu, Carte Visa, Master Card et American-express
9/ DROITS DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 et suivant du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de la souscription du service pour user de sa faculté de rétractation
Conformément à l'article L.221-25 et L.221-26 du code de la consommation, le client est informé que son droit de rétractation peut ne pas être exercé pour les contrats de prestation dont l'exécution a commencé avant la fin du délai notamment si celui-ci en fait la demande ainsi que pour des services de contenu numérique indépendant de tout support matériel (par exemple sans limitation, consultation par tchat sms ou tchat internet).
Pour rappel, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation dans les cas visés ci-après conformément à l'article L. 221-28 du Code de la Consommation :
- De fourniture de services exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable et renoncement du Client à son droit de rétractation ;
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple thèmes astraux en fonctions des paramètres remplis par le Client) ;
- De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable et renoncement du Client à son droit de rétractation.
10/ DONNÉES NOMINATIVES. TRAITEMENT DES INFORMATIONS NOMINATIVES. ENGAGEMENTS DE TEMPOREL
Vynnie voyance pourra recueillir des données nominatives concernant ses Utilisateurs fournies par eux lors de l'utilisation de tous les Services du Site.
L'Utilisateur autorise vynnie voyance à constituer, conserver et mettre à jour un fichier comprenant les informations personnelles que l'Utilisateur lui transmet. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des personnes physiques ou morales extérieures à vynnie voyance.
Les cookies permettent de collecter des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de chaque Utilisateur sur le Site sans pour autant l'identifier formellement.
S'il ne souhaite pas être reconnu par un cookie, l'utilisateur a la possibilité de le désactiver en cliquant depuis la page d'accueil sur le lien Déconnexion. Dans ce cas, il devra pour retrouver son service personnalisé vynnie voyance, entrer à chaque nouvelle connexion ses login et mot de Passe.
Si l'Utilisateur choisit de ne pas accepter les cookies sur son navigateur, l'Utilisateur ne pourra bénéficier des Services, dans leur intégralité, l'inscription étant nécessaire à toute utilisation.
11/PROPRIETE INTTELECTUELLE DES CONTENUS DU SITE :
Vynnie voyance demeure titulaire des droits de propriété relatifs à la Base de contenus du site mise à disposition du Client, et ce en toutes circonstance.
Le présent Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété sur la Base de contenus du site vynnie voyance à l'exclusion d'un droit d'utilisation personnel et non cessible à titre d'utilisateur final. La mise à disposition temporaire de la Base de contenus, ainsi que des applications, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être analysée comme la cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.
11.1 Licence d'utilisateur final
La micro entreprise giordanengo yvon accorde au Client, à titre non exclusif, une licence d'utilisateur final portant sur la Base de contenus et sur les applications du site vynnie-Voyance.com
La licence porte uniquement sur :
- Le droit d'utilisation des documents contenus dans la Base de contenus et dans les applications du site vynnie-Voyance, aux seules fins de télécharger lesdits documents sur l'ordinateur personnel du Client et de les imprimer.
11.2 Sont interdits :
Toute reproduction en vue de la commercialisation, de la mise en circulation, de la rediffusion, de la distribution ou de la publication desdits documents, contenus ou applications.
Toute représentation, même partielle, desdits documents, contenus ou applications, notamment par voie de communications au public en ligne ou de projections publiques.
Toute reproduction de façon permanente ou provisoire de la base de données et du logiciel, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l'occasion du chargement, de l'affichage et de l'exécution
Toute représentation, même partielle, de la base de données et du logiciel, notamment par voie de communications au public en ligne ou de projections publiques
Toute traduction, adaptation, arrangement ou modification de la base de données, des contenus, ou des applications, ainsi que tout export ou fusion de ce dernier avec d'autres applications informatiques.
Les droits d'utilisation des contenus, document et application du site vynnie-Voyance.com sont personnels et non cessibles. Les droits accordés au Client le sont exclusivement pour un utilisateur unique. Tout acte de contrefaçon, copie, ou plagiat ou susceptible d'être qualifié comme tel devra être dénoncé à la micro entreprise giordanengo yvon qui se chargera des éventuelles poursuites judiciaires à mener.
11.3 Site vynnie-Voyance.com :
Tous les textes, contenus, images, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants du Site sont la propriété de la micro entreprise giordanengo yvon ou de ses éventuels partenaires et sont protégés par la loi française sur les droits d'auteur.
Toutes utilisations commerciales ou non commerciales, des images, textes, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres contenus du Site vynnie-Voyance.com sans le consentement écrit et préalable de la micro entreprise giordanengo yvon sont strictement interdite, et feront l'objet de poursuites.
12/ RISQUE CONTRE LES ADDICTIONS
La micro entreprise giordanengo yvon invite le client à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées. Dans ce contexte, le client peut également à tout moment demander à vynie voyance le blocage de l’utilisation de ses services en l’empêchant toute consultation téléphonique pour une durée déterminée ou définitivement. Cette demande devra se faire par courriel à l’adresse lecomptoirdevynnie@protonmail.com
13/ LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales ainsi que leur application sont régies par la loi française.
Avant tout recours judiciaire, l’Utilisateur peut effectuer une demande amiable portant sur l’exécution des présentes CGU. Cette demande est à effectuer à lecomptoirdevynnie@protonmail.com
L’Utilisateur est également informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui pourrait survenir entre lui et la micro entreprise giordanengo yvon.
Vous pouvez également consulter le site de la Commission européenne sur le règlement des litiges de consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
A défaut d’accord amiable, les différends portant sur l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales seront portés devant la juridiction compétente en application des dispositions du Code de procédure civile.
